Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Restopilot, accessible à l'adresse restopilot.app.

Restopilot est un service d'analyse et de diagnostic opérationnel destiné aux professionnels de la restauration. Il croise les données de ventes, achats, delivery et réservations pour identifier les causes racines de pertes de marge et proposer des actions correctives.

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email et un mot de passe. L'inscription peut être soumise à un code d'invitation pendant la phase pilote.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

3. Description du service

Restopilot propose une offre de base incluant le tableau de bord, le suivi financier et les alertes automatiques, ainsi que des modules complémentaires activables selon les besoins du restaurant.

Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de l'inscription ou sur demande. Restopilot se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

4. Données importées

L'utilisateur importe ses données opérationnelles (ventes, achats, réservations, etc.) sous sa responsabilité. Restopilot ne vérifie pas l'exactitude des données importées et ne saurait être tenu responsable d'analyses basées sur des données incorrectes ou incomplètes.

5. Intelligence artificielle

Le service utilise des modèles d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) pour générer des analyses et recommandations. Ces résultats sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil financier, ni un audit comptable. L'utilisateur reste seul décisionnaire des actions à entreprendre.

6. Disponibilité

Restopilot s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Restopilot peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, ou de non-paiement.

8. Responsabilité

Restopilot ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité totale de Restopilot est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Propriété intellectuelle

Les données importées par l'utilisateur restent sa propriété. Les algorithmes, le code source, le design et la marque Restopilot sont la propriété exclusive de Restopilot.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.